Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l' entreprise La boutique sexy de Melissa et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.laboutiquesexydemelissa.com.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation ou de son option de réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités de l'événement proposé, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa réservation ou de l'option de réservation et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande. La boutique sexy de Melissa attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande.
A ce titre, les photographies et les informations illustrant les événements proposés ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié" et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Article 2 : Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition /délais et coûts).
- La boutique sexy de Melissa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les produits demeurent la propriété de La boutique sexy de Melissa jusqu'au complet encaissement du prix par La boutique sexy de Melissa.
- Les produits et services vendus sur www.laboutiquesexydemelissa.com sont réservés aux particuliers.
Article 3 : Commande
Sur Internet : www.laboutiquesexydemelissa.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La boutique sexy de Melissa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser, soit a vous proposer une deuxième livraison a nos frais.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de La boutique sexy de Melissa par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l’encaissement des sommes versées par le client.
Article 4 : Confirmation de la commande
La boutique sexy de Melissa confirme l'acceptation de sa commande au client selon l’un des moyens suivants de son choix : courrier électronique ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par La boutique sexy de Melissa.
La boutique sexy de Melissa se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex. : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La boutique sexy de Melissa en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 5 : Paiement
- Paiement par carte bancaire en ligne :
Le paiement par carte bancaire est assuré par notre banque : le Crédit Mutuelle
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.
Sur votre relevé de banque, il sera inscrit "LBSM"
- Paiement par chèque : Au nom de BLEIER Melissa à l'adresse suivante 20 rue Saint Fargeau BAT B 75020 PARIS
Article 6 : Satisfait ou remboursé
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les produits disposant d’une étiquette de scellé, ils ne seront pas repris, ni échangés dès lors que l’étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf disfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l’article "garantie".
- Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques, les enregistrements audios ou vidéos descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.
Article 7 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de La boutique sexy de Melissa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 01.43.64.17.26 ou par e-mail : contact@laboutiquesexydemelissa.com.
La boutique sexy de Melissa n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, La boutique sexy de Melissa ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle par tél. : au 01.43.64.17.26.
En cas d’achats à titre professionnel, La boutique sexy de Melissa n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
La boutique sexy de Melissa ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La boutique sexy de Melissa.
Article 8 : Garantie
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 01.43.64.17.26 ou par e-mail : contact@laboutiquesexydemelissa.com
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Les produits achetés sur www.laboutiquesexydemelissa.com peuvent donner droit à une garantie.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou articles défectueux vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 01.43.64.17.26 ou par e-mail : contact@laboutiquesexydemelissa.com.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et son emballage d’origine.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 8.1 ci-dessus.
Article 9 : Relation client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par téléphone au 01.43.64.17.26
Du lundi au vendredi de 9h à 18h45
Adresse : M B 20 rue Saint Fargeau 75020 PARIS
Par E-mail : contact@laboutiquesexydemelissa.com
Le client peut également à tout moment suivre l'état de sa commande en ligne.
Il est ici rappelé que les réclamations que le client pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.
Article 10 : Conservation des données
La boutique sexy de Melissa pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par La boutique sexy de Melissa et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
Article 11 : Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par La boutique sexy de Melissa, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de La boutique sexy de Melissa.
Article 12 : Liens externes
Le site www.laboutiquesexydemelissa.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites.
La boutique sexy de Melissa ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.laboutiquesexydemelissa.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.
Article 13 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Annexe 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La boutique sexy de Melissa
M B 20 rue Saint Fargeau
75020 PARIS
FRANCE
1- SIRET 514 846 922 00011
2- SIRET 514 846 948 00016
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